En quelques mots ...
Dans le cadre de sa compétence Tourisme, la Communauté d'Agglomération du Niortais a instauré par délibération la taxe de séjour le 21 septembre 2009, pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Cette taxe, intégralement reversée à l'EPIC Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise, est destinée à financer les services d'accueil, d'information, de promotion et de mise en valeur du patrimoine territorial.
Elle est acquittée par les visiteurs du territoire de plus de 18 ans qui séjournent au moins une nuit dans un hébergement professionnel ou non professionnel.
Comme le prévoit le Code du Tourisme, la taxe de séjour payée par le touriste en séjour permet aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leur territoire. Dans le cadre du Schéma de Développement Touristique 2021-2026 de Niort Agglo, l'Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise anime désormais le Comptoir des Itinérances et des Randonnées ainsi que l'espace Patrimoine à Port Boinot. Au vu de l'augmentation des charges et des nouvelles missions confiées par la Communauté d'Agglomération en matière de structuration et de promotion (création de la station de trail, développement de la Sèvre navigable, nouvelles implications sur l'offre cyclable, refonte du site internet et des outils numériques, etc.), il apparaît pertinent d'actualiser les tarifs de la taxe de séjour pratiquée sur le territoire communautaire, en cohérence avec les destination voisines comparables.
Le régime de taxation :
Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, la taxe de séjour est appliquée au réel ou au pourcentage selon le type d'hébergements et leur classement.
La taxation est acquittée directement par le visiteur à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la collectivité. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire. Elle est calculée en fonction du nombre de nuitée et du nombre d'assujettis et concerne les hébergements suivants :
- les palaces,
- les hôtels de tourisme,
- les résidences de tourisme,
- les meublés de tourisme ou locations de vacances entre particuliers,
- les villages de vacances,
- les auberges collectives
- les chambres d'hôtes,
- les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique,
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
- les ports de plaisance.
Les exonérations :
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
- les personnes âgées de moins de 18 ans,
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuitée,
- les personnes qui seraient normalement redevables de la taxe d'habitation sur la commune,
- les personnes qui bénéficient d'un bail-mobilité et qui sont domiciliés dans la commune.